BR-FR-CO-14_BT-29-1

Validation message

Si le schéma d’identification du vendeur (BT-29-1) est '0231', cela signifie qu’il est membre d’un assujetti unique. Dans ce cas, une note (BG-1) avec le code sujet 'TXD' (BT-21) et le texte 'MEMBRE_ASSUJETTI_UNIQUE' (BT-22) doit être présente et non " "

Explanation

When the seller is a member of a group VAT taxpayer (schemeID '0231'), a note with the corresponding marker must be included. The 'assujetti unique' is the French form of VAT grouping.

How to fix

Add the group VAT taxpayer note.

Applies to